Accidents et responsabilité pénale

L'accident, la maladie sont rejoints par le droit pénal. Les deux phénomènes ne sont plus seulement vus comme productifs de dommages, mais également comme des actes antisociaux, qui méritent une peine. Cette approche n'est pas nouvelle, puisqu'elle est aussi ancienne que les délits d'homicide et de blessures par imprudence, qui datent du Code pénal de 1810. Cependant, ces textes ont été peu utilisés jusqu'à une époque récente, en particulier après des accidents du travail. Il est habituel de situer le changement à la décision du juge d'instruction Patrice de Charette de placer en détention provisoire un directeur d'établissement, Chapron, à la suite d'un accident mortel du travail survenu à un ouvrier intérimaire, Vuillaume. C'était en 1975. Mais depuis, les procès pénaux se sont multipliés à l'encontre des dirigeants des entreprises et collectivités de sorte que le procès pénal est désormais la conséquence normale prévisible d'un accident du travail.

Les chefs d'entreprise, d'établissement, les élus locaux en charge de la gestion des collectivités, les ingénieurs, les médecins et les cadres en général, mais également tous ceux qui exercent des missions particulières auprès d'eux, concepteurs, vendeurs, maîtres d'œuvre, conseils, experts, sont de plus en plus souvent amenés à répondre de leurs activités devant les tribunaux correctionnels. Les personnes morales sont également susceptibles d'être retenues responsables. Le risque pénal est pour chacun d'eux, devenu un risque à haut degré de probabilité et de gravité.

Le législateur a récemment modifié les conditions d'existence des infractions d'imprudence, dans un sens voulu plus favorable aux prévenus. La loi du 10 juillet 2000 a été, dès lors, immédiatement applicable aux affaires en cours, de sorte qu'une jurisprudence assez importante est disponible, seulement quinze mois après son entrée en vigueur. La revue Préventique Sécurité a ainsi pu présenter, dans la rubrique de jurisprudence, de nombreuses décisions de la Cour de cassation, de Cours d'appel et de tribunaux correctionnels. L'ensemble constitue un fond d'informations de grand intérêt, permettant de connaître l'analyse de l'institution judiciaire sur ce texte.

La distinction de la loi entre causalité directe et indirecte a fait l'objet de nombreux commentaires, mais ce sont les tribunaux qui décident, au cas par cas, de ce qui est cause directe ou indirecte, et par voie de conséquences, de ce qui est une faute simple et une faute d'une certaine gravité. Vont-ils dans le sens souhaité par le législateur ou au contraire vident-ils le nouveau texte de sa substance novatrice ?

Ce numéro 2 des Cahiers de Préventique doit permettre d'avoir une vision complète sur la problématique de la responsabilité pénale et sur les réponses des juridictions pénales. Il réunit, à cer effet, de nombreux articles, et chroniques, émanant d'universitaires et de praticiens, publiés en 2000 et 2001 dans la revue Préventique Sécurité. Il présente :

- la réforme et les nouvelles conditions de la responsabilité pénale ;

- de nombreuses décisions de jurisprudence.

Il est suivi d'un index qui en favorise l'utilisation.