Accord sur la facilitation des échanges de l'OMC pour le Vietnam

Après avoir été adopté en décembre 2013 lors de la 9^ème conférence ministérielle de l'OMC à Bali (en Indonésie), l'Accord sur la facilitation des échanges (l'AFE) est récemment entré en vigueur grâce à la ratification nombreuse de ses Membres. Il leur crée de nouvelles obligations concernant la facilitation des échanges. Il prévoit également les traitements spéciaux et différenciés destinés aux Membres en développement et aux Membres les moins avancés lors de la mise en oeuvre de celui-ci. Dès l'entrée en vigueur de l'AFE, le Vietnam, ayant achevé la procédure interne de ratification, a l'obligation de mettre en oeuvre environ quinze mesures prévues dans l'AFE et classées par ce Membre dans la catégorie A. Pour les autres, il bénéficiera d'une période transitoire pour en assurer l'application. Toutefois, l'application de l'AFE posera à ce Membre des questions, aussi juridiques que pratiques. Cet ouvrage vise donc, d'une part, à clarifier et analyser les dispositions substantielles de l'Accord sur la facilitation des échanges de l'OMC ; et d'autre part à analyser les enjeux juridiques et pratiques auxquels le Vietnam devra faire face, d'où quelques recommandations à proposer surtout en vue d'assurer la réussite de sa mise en oeuvre de l'AFE.

Cet ouvrage résulte d'une recherche dans le cadre du SECO/WTI Academie Cooperation Project, financé par le Secrétariat d'État à l'économie suisse pour, parmi d'autres, l'École supérieure de commerce extérieur de Hanoï.