Accueil de l'enfant et de l'adolescent protégés

L'accueil du mineur et du jeune majeur

Les modalités d'accueil des enfants confiés par les titulaires de l'autorité parentale, par le procureur de la République ou par le juge des enfants, ont été sensiblement modifiées par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance.

Ces modifications ont pour ambition d'améliorer le dispositif d'accueil dans son ensemble et de contribuer à clarifier les relations entre les acteurs institutionnels les plus concernés : les services départementaux, les services habilités et les services judiciaires.

Ce guide présente les dispositions applicables qui visent, pour l'essentiel, à assouplir et adapter les conditions d'accueil, à renforcer les droits, les devoirs et l'implication des parents, tout en prenant mieux en compte les besoins, l'intérêt et les droits de l'enfant.