Acquisitions, fusions et réorganisations de sociétés

Acquisitions, fusions et réorganisations de sociétés

Ces dernières années, la matière de la cession et de la réorganisation de sociétés s'est considérablement complexifiée suite à de nombreuses réformes fiscales. La plus significative est sans nul doute la loi du 11 décembre 2008, qui adapta le Code des impôts sur les revenus à la directive « fusions » (directive 90/434/CEE du 23 juillet 1990, modifiée par la directive 2005/19/CEE du 17 février 2005) et introduisit un régime d'exonération fiscale pour les fusions transfrontalières.

La première partie de l'ouvrage est dédiée aux problèmes fiscaux classiques liés à l'acquisition et à la cession d'entreprises. Elle insiste d'une part sur la différence essentielle existant entre achats d'actifs et achats d'actions, et d'autre part aide le lecteur à se frayer un chemin dans les méandres des dispositions anti-abus (y compris celles ayant été tout récemment introduites par la réforme fiscale de 2012).

Le sujet abordé dans la deuxième partie est l'analyse de la composition fiscale des fonds propres comptables. La restructuration d'entreprises entraînant bien souvent un transfert de tout ou partie des fonds propres d'une société à une autre, il est essentiel de pouvoir réconcilier le traitement comptable et fiscal de ces transferts.

La troisième partie aborde le rachat d'actions propres sur le plan juridique, comptable et fiscal, faisant ensuite place à une quatrième partie dédiée aux opérations de restructurations internes ou transfrontalières (liquidations, fusions, scissions classiques, scissions partielles, apports de branche d'activité ou d'universalité, sans omettre les transferts de siège effectués depuis ou vers la Belgique).

L'ouvrage se termine par une dernière et cinquième partie traitant des régimes d'exonération fiscale s'appliquant aux sociétés non résidentes en Belgique.