Le volet législatif de la réforme du Code des marchés publics

Vous aviez (nous avions) dit serpent de mer ? Et vous avez (nous avons) eu raison... jusqu'au matin du 7 mars 2001. A cette date, en effet, a cessé la spirale infernale qui se traduisait par l'enchaînement suivant : des projets de textes circulaient, étaient soumis à discussion, les fédérations professionnelles réagissaient... et puis, la priorité n'en était plus une, et, quelques mois plus tard, tout recommençait.

Depuis un trimestre, le contexte est sensiblement différent puisque nous disposons d'un texte qui commence à s'appliquer dès septembre prochain. La réforme n'est certes pas une révolution, elle s'effectue à droit constant ; la formule triviale du "changement dans la continuité" pourrait assez bien lui correspondre, mais nous lui préférerons toutefois celle employée par les membres de notre comité de rédaction qui expliquent plus loin que le décret du 7 mars 2001 constitue "une étape de la réforme permanente".

Liberté, égalité, transparence

Qu'en est-il des principes qui sous-tendent cette étape importante ? Affirmons tout d'abord que les ambitions de ce nouveau Code des marchés publics se résume bien dans la devise de la République. A un mot près. Les Pouvoirs publics ont en effet été inspirés par les thèmes de la liberté, de l'égalité et de la transparence.

La liberté s'entend ici, comme elle le devrait toujours, dans le cadre strict de règles suffisamment précises et communes pour que chacun puisse l'exercer sans nuire aux autres. L'égalité devrait s'en trouver renforcée par les dispositions prises pour favoriser l'accès de toutes les entreprises, et notamment des plus petites, à la commande publique. La transparence est aussi confortée parce qu'il s'agit de deniers publics et que ceux-ci doivent être gérés au plus près des besoins et attentes de la collectivité, y compris sur le plan social.

Pratique, juridique, technique

Des ambitions du nouveau Code se déduit naturellement un besoin : celui d'une information la plus complète et pertinente possible pour l'ensemble des acteurs de la commande publique.

C'est ce besoin que veut satisfaire L'Actualité de la Commande et des Contrats Publics, dont vous avez entre les mains le premier numéro et dont le titre résume les objectifs : être dans l'actualité et traiter de tous les aspects d'une commande publique, quelle qu'elle soit, tant du point de vue du commanditaire que du point de vue du prestataire. Pour les atteindre, nous avons choisi de nous appuyer sur les meilleurs spécialistes du droit des marchés publics et sur l'expertise que le Groupe Moniteur a, depuis son origine, forgé dans le domaine de la commande publique. Nos objectifs s'appuient ainsi sur un savoir-faire et une légitimité que nous mettons au service des intérêts de tous les professionnels concernés : vous trouverez ici les éléments pratiques, d'ordres juridique et technique, vous permettant d'exercer une fonction difficile, parfois périlleuse, dans les meilleures conditions. En complément du Moniteur, du Code des marchés publics, du Droit des marchés publics et des C.C.A.G. des marchés publics, cette revue vous apportera de quoi satisfaire vos aspirations légitimes pour une commande publique moderne.

Etablir des liens étroits

Chaque mois, ces pages traduiront sous des formes appropriées à vos besoins - de la chronique juridique détaillée à la fiche pratique - les éléments indispensables à votre information, de façon à vous accompagner dans votre pratique quotidienne. Ainsi, que vous cherchiez un simple renseignement ou que vous sollicitiez un point de vue original, vous pourrez désormais dire : "C'est dans l'Actualité..." Ces informations enrichiront et actualiseront en permanence les outils dont vous disposez déjà ; elles alimenteront aussi les bases de données que nous mettons à votre disposition, tandis que les liens entre ces masses de connaissances, liens sans lesquels toute action est devenue impossible, seront établis grâce aux sites Internet du Groupe Moniteur, notamment www.legirama.com. Dernier point, mais qui n'est pas le moindre : cette revue est la vôtre. Son comité de rédaction vous demande de considérer qu'il ne s'agit pas là d'une simple clause de style, habituelle dans un premier numéro de revue. Non, cette revue est vraiment la vôtre, ce qui veut dire que toutes vos contributions, de la simple remarque à la proposition d'articles, du point de vue circonstancié sur une question concernant votre pratique professionnelle à l'analyse juridique approfondie d'un texte, seront prises en considération avec la plus grande attention possible.