Rayon Droit public
ADR, applications internationales

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 108 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 21cm X 30cm
EAN : 9789284223053

ADR, applications internationales


Collection(s) | ICC Publication
Paru le
Broché 108 pages

Quatrième de couverture

Les plus connus des nombreux services pratiques que la Chambre de commerce internationale offre aux entreprises sont ceux de sa Cour internationale d'arbitrage. Principale institution mondiale spécialisée dans le règlement des différends commerciaux internationaux, la Cour de la CCI a traité près de 12 000 demandes d'arbitrage depuis sa création en 1923.

La Cour internationale d'arbitrage, qui siège à Paris, assure l'administration des affaires qui lui sont soumises conformément au Règlement d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale et apporte son concours aux parties et aux tribunaux arbitraux. Chaque année, ces derniers sont chargés de trancher les litiges et, pour ce faire, conduisent sur tous les continents des procédures qui ont intéressé à ce jour des parties d'environ 170 nationalités.

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