Rayon Droit public

Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 256 pages
Poids : 250 g
Dimensions : 14cm X 21cm
EAN : 9782247019816
Aide-mémoire droit commercial et des affaires
Chez
Sirey
Collection(s) |
Economie et gestion
Paru le 15/05/1995
Broché
256 pages
Quatrième de couverture
Simplifier sans dénaturer les règles juridiques, tel a été le souci constant des auteurs de cet aide-mémoire. Cette édition prend en compte les lois publiées en 1994 : loi du 2 février "Initiative et entreprise individuelle", loi du 10 mai relative aux logiciels, loi du 10 juin réformant le droit du redressement et de la liquidation judiciaire.