Aménagement communal et développement urbain

Aménagement Communal et Développement Urbain

guide pratique

La refonte de l'ancienne loi concernant l'aménagement des villes et autres agglomérations importantes était attendue avec impatience. Annoncée depuis des années, il a finalement fallu une loi et une loi modificative de cette dernière, pour faire régir l'aménagement communal par un nouveau texte législatif cohérent.

Ce nouvel arsenal juridique organisant désormais l'aménagement communal et le développement urbain peut cependant se révéler relativement compliqué, surtout pour des personnes qui ne sont pas régulièrement confrontées à la matière.

Or, il est primordial que tout acteur impliqué dans un projet immobilier (architectes, promoteurs, membres d'un collège échevinal ou conseil communal, etc.) ait une connaissance assez précise des conséquences et implications juridiques de cette nouvelle loi.

C'est pourquoi l'objectif du présent livre est de présenter la nouvelle loi de manière simple afin de permettre aux lecteurs, même ceux qui ne sont pas quotidiennement confrontés au sujet, d'avoir facilement accès à une matière a priori réservée à des spécialistes.

A cette fin, le livre suit de près la structure de la nouvelle loi en expliquant, article par article, les éléments clefs des textes, tout en s'efforçant de les intégrer dans un contexte plus global et en dégageant, le cas échéant, les différences qui existent par rapport à l'ancienne loi en matière d'aménagement communal.

Ce livre, qui fait état des deux nouvelles lois régissant désormais l'aménagement communal, contient également, dans la mesure de leur disponibilité, les règlements grand-ducaux prévus par la loi et dont le but est de préciser d'un point de vue technique le contenu d'un projet d'aménagement général ou particulier, le contenu de certaines études préparatoires nécessaires à la confection de plans, etc.