Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Poids : 400 g
Dimensions : 14cm X 22cm
ISBN : 978-2-915334-84-5
EAN : 9782915334845
Guide fiscal des locations 2010
immeubles, meubles, clientèles et fonds de commerce, droits de chasse, de pêche et anneaux d'amarrage, location-vente, location-accession, crédit-bail
Chez
Edilaix
Série |
Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière
Paru le 11/03/2010
Broché
Quatrième de couverture
Une présentation des aspects fiscaux relatifs aux locations immobilières, mobilières, mixtes ou assimilées : revenus locatifs, impôts, TVA, taxe professionnelle, droit au bail, mutations, régimes fiscaux. Guide réactualisé des réformes fiscales survenues durant l'année 2009 concernant notamment le statut du loueur en meublé ou le dispositif Malraux.
