Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Poids : 400 g
Dimensions : 14cm X 22cm
ISBN : 978-2-36503-005-2
EAN : 9782365030052
Guide fiscal des locations 2012
immeubles, meubles, clientèles et fonds de commerce, droits de chasse, de pêche et anneaux d'amarrage, location-vente, location accession, crédit-bail
Chez
Edilaix
Série |
Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière
Paru le 04/03/2012
Broché
Quatrième de couverture
Une présentation des aspects fiscaux relatifs aux locations immobilières, mobilières, mixtes ou assimilées : revenus locatifs, impôts, TVA, taxe professionnelle, droit au bail, mutations, régimes fiscaux. Guide réactualisé des réformes fiscales survenues durant l'année 2011, marquée notamment par quatre lois de finances rectificatives.
