Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 85 pages
Poids : 112 g
Dimensions : 14cm X 22cm
ISBN : 978-2-36503-023-6
EAN : 9782365030236
Guide des baux à construction
Chez
Edilaix
Série |
Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière
Paru le 11/06/2014
Broché
85 pages
Quatrième de couverture
Cerne les principales caractéristiques d'un contrat aux multiples facettes et incidences. Aborde la notion, évoque son régime juridique et son extinction, son régime fiscal et la manière dont on peut déterminer sa valeur vénale.
