Art & fiscalité

Art et fiscalité

Droit fiscal de l'art ¤ 10^e édition

Ouvrage unique, Art et fiscalité est devenu la référence incontournable sur le droit fiscal de l'art. Dans cette 10^e édition entièrement mise à jour, il présente l'ensemble de la réglementation fiscale française applicable au monde de l'art et réunit les connaissances et documents essentiels pour la comprendre et l'utiliser :

• Il définit la notion d'oeuvre d'art en droit fiscal, le statut fiscal de l'artiste.
• Il expose les principes de taxation des opérations sur le marché de l'art.
• Il explique les régimes fiscaux spécifiques à l'art : imposition des activités artistiques de l'atelier d'artiste, déclaration et taxation des achats et ventes d'art en atelier, en galerie d'art ou sur l'Internet, vente aux enchères, TVA sur l'art, mécénat culturel, imposition des plus-values de cession d'oeuvres et d'objets d'art, IFI, droits sur les successions, acquisition de trésors nationaux, dation en paiement, etc.
• Il donne des exemples chiffrés, les barèmes d'imposition, les textes sources utiles, législatifs et réglementaires, les jurisprudences, les dernières réponses ministérielles et instructions fiscales facilitant l'accès direct à la matière.

Art et fiscalité permet aux professionnels de l'art, artistes, collectionneurs et à leurs conseils, de déterminer les options les plus avantageuses, connaître leurs droits et obligations et avoir les éléments de réflexion nécessaires à leurs décisions fiscales.