Articles modifiés du code électoral

Articles modifiés du code électoral

Au 1^er janvier 2020

Ce fascicule contient tous les articles modifiés du code électoral suite notamment à la parution des textes suivants :

• Ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
• Loi organique n° 2019-221 du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions ;
• Décret n° 2019-297 du 10 avril 2019 relatif aux obligations d'information des opérateurs de plateforme en ligne assurant la promotion de contenus d'information se rattachant à un débat d'intérêt général ;
• Loi n° 2019-809 du 1^er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires ;
• Décret n° 2019-913 du 30 août 2019 pris en application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
• Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile ;
• Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
• Décret n° 2019-1494 du 27 décembre 2019 portant diverses modifications du code électoral.