Aspects nouveaux du droit de la responsabilité aux Pays-Bas et en France

Résumé

Le droit de la responsabilité connaît depuis ces dernières années des évolutions fondamentales à la fois sous des influences venues d'outre-Atlantique et sous la pression des adaptations nécessaires au monde moderne. On peut l'observer aussi bien aux Pays-Bas qu'en France.

Des domaines dans lesquels l'irresponsabilité était souvent la règle sont maintenant marqués par l'irruption de la responsabilité. C'est plus qu'évident dans le domaine international. En outre, des champs nouveaux s'ouvrent avec le droit communautaire.

Des débats intenses apparaissent pour étendre le champ de la responsabilité comme aux Pays-Bas pour celle du fait des lois. Mais cette réflexion n'épargne certainement pas les domaines plus traditionnels comme ceux du droit civil ou du droit administratif dans lequel par exemple le principe de précaution finit par devenir omniprésent.

Les personnes responsables se diversifient et ce sont des éléments nouveaux qu'on peut constater dans les pays européens à propos des personnes morales et plus particulièrement des entreprises, les Pays-Bas et la France offrant des terrains d'observation stimulants.

C'est donc un thème - si ce n'est Le thème - majeur du droit qui se trouve renouvelé et la confrontation entre droit néerlandais et droit français est riche d'enseignements pour montrer les convergences mais aussi pour apporter des sources nouvelles d'inspiration lorsque les deux pays peuvent diverger.

Les actes de ce colloque, témoignage de la coopération exemplaire existant depuis 1948 entre les Facultés de droit de l'Université catholique de Nimègue et de l'Université de Poitiers, s'inscrivent dans la dimension comparatiste des recherches menées par ces deux institutions.