Rayon Droit privé
Associations : fondations, congrégations, fonds de dotation : 2023

Fiche technique

Format : Relié
Nb de pages : 1826 pages
Poids : 1060 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-36893-646-7
EAN : 9782368936467

Associations

fondations, congrégations, fonds de dotation
2023


Paru le
Relié 1826 pages
en collaboration avec Patrice Macqueron, Dominique de Guibert, Christine Clément et al.
Professionnels

Quatrième de couverture

Ce mémento examine les règles communes ou spécifiques à tous les types d'associations. Il aborde également le droit des fondations et des congrégations. Ces analyses sont complétées par des dossiers thématiques. A jour des dernières législations.

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