Assujettissement, cotisations et questions connexes selon l'Accord sur la libre circulation des personnes CH-CE

L'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) apporte du nouveau en matière de coordination des régimes nationaux de sécurité sociale. L'ouvrage présente les règles relatives à l'assujettissement aux assurances sociales (AVS/AI, LPP et LAMal) en examinant les normes pertinentes de l'ALCP qui exigent notamment le respect du principe du pays d'emploi et de l'unicité du droit applicable. Les situations transfrontalières (travailleurs frontaliers, détachement, activité simultanée en Suisse et dans un Etat membre de l'UE) appellent en outre des règles étroitement liées à la sécurité sociale, en particulier celles de la fiscalité et du droit du travail.