Assurance sociale, responsabilité de l'employeur, assurance privée

Assurance sociale, responsabilité de l'employeur, assurance privée

Psychothérapie déléguée

LAMal : soins à domicile, soins en EMS

Le présent ouvrage réunit les actes des 24^ème et 25^ème colloques organisés par l'IRAL en 2004.

Un premier volet de l'ouvrage est consacré aux points de contact entre le droit des assurances sociales, le droit du travail et la responsabilité civile. Il porte sur la responsabilité vue sous l'angle du chef d'entreprise (Marco Villa), les règles sur la surindemnisation en droit des assurances sociales (Jean-Louis Duc), le droit de recours de l'assureur-accident (Ghislaine Fresard-Fellay), le privilège de recours de l'employeur (Bettina Kahil-Wolff/Carole Sonnenberg), la responsabilité pénale de l'entreprise (Laurent Moreillon), la protection de la personnalité des travailleurs et la prévention des accidents (Rémy Wyler), et enfin la responsabilité civile de l'employeur et son assurance (Vincent Brulhart).

L'autre partie concerne l'assurance-maladie sociale et apporte un éclairage sur la prise en charge de la psychothérapie par les caisses-maladie dans le cadre de la LAMal (Jean-Louis Duc), les rapports contractuels dans la psychothérapie déléguée (Ariane Morin), de même que la psychothérapie déléguée vue par l'Association vaudoise des psychologues.

L'ouvrage contient enfin une étude consacrée à la prise en charge des soins à domicile et lors d'un séjour en EMS.