Rayon Justice et droit pénal
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : XI-860 pages
Poids : 400 g
Date de parution : 31/12/2099
ISBN : 978-2-8079-4755-9
EAN : 9782807947559
Audience-judiciaire 2024
code judiciaire, langues en matière judiciaire, tarifs civils, droit judiciaire européen et international
Chez
Larcier Intersentia
Collection(s) |
Codes annotés
A paraître le 31/12/2099
Broché
XI-860 pages
Quatrième de couverture
Compilation des dispositions législatives les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil en Belgique. Le Code judiciaire et les actes connexes sont complétés par des textes de droit judiciaire européens et internationaux. Un code permet d'accéder à la version numérique actualisée.