Rayon Justice et droit pénal
Audience-judiciaire 2024 : code judiciaire, langues en matière judiciaire, tarifs civils, droit judiciaire européen et international

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XI-860 pages
Poids : 400 g
Date de parution :
ISBN : 978-2-8079-4755-9
EAN : 9782807947559

Audience-judiciaire 2024

code judiciaire, langues en matière judiciaire, tarifs civils, droit judiciaire européen et international


Collection(s) | Codes annotés
A paraître le
Broché XI-860 pages

Quatrième de couverture

Compilation des dispositions législatives les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil en Belgique. Le Code judiciaire et les actes connexes sont complétés par des textes de droit judiciaire européens et internationaux. Un code permet d'accéder à la version numérique actualisée.

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