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Pour une adaptation mesurée de la taxe pour frais de chambre de métiers
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'écon
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3.05
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Pour un développement durable, une fiscalité au service de l'environnement
Nicole Bricq, France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finan
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Justice, autopsie d'une réforme
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'écon
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Espoirs et incertitudes en Nouvelle-Calédonie
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'écon
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Sécurité des cartes bancaires : rapport, résolution
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'écon
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0.61
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Télévision numérique et télévisions publiques : rapport d'information
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'écon
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La protection des consommateurs européens contre la fracture technologique
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'écon
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Nouvelles régulations économiques : rapport. Vol. 1. Examen des articles
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'écon
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6.10
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Collectif budgétaire pour 2000 : rapport, lecture définitive
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'écon
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0.61
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Budget communautaire pour 2001 : rapport, résolution
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'écon
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1.22
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Nouvelles régulations économiques : rapport. Vol. 2. Tableau comparatif, am
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'écon
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4.88
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Collectif budgétaire pour 2000 : rapport, première lecture
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'écon
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Adaptation à l'euro : première lecture
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'écon
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L'exécution du budget de 1999 : les fruits de la croissance retrouvée
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'écon
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Orientations budgétaires : garder le cap pour une croissance solidaire
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'écon
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Pour un plan d'urgence d'aide à la création de très petites entreprises
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'écon
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Mission d'évaluation et de contrôle : contrôler réellement, pour dépenser m
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'écon
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13.72
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La mutualité sociale agricole de Corse, les limites extrêmes de la dégradat
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'écon
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3.05
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Défiscalisation des investissements outre-mer : un instrument maîtrisé au s
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'écon
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Après la crise asiatique de 1997 : la recherche d'un nouvel ordre mondial
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'écon
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Mission d'évaluation et de contrôle : l'indispensable réforme des COTOREP
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'écon
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Evaluation des postes d'expansion économique de Sao Paulo, Buenos Aires et
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'écon
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3.05
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Mission d'évaluation et de contrôle : premier bilan
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'écon
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4.57
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Moderniser la gestion des universités : quels outils pour quels enjeux ? :
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'écon
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