Livres
Livres en français
Livres en langues étrangères
Livres numériques
Conseils
Les conseils de lecture
Les sélections thématiques
Agenda
L'agenda des librairies
Nos cycles d'événements
Livres
en français
De Franck Moderne
disponibilité
éditeur
date de sortie
thème
collection
série
support
prix
28 résultats
TRIER PAR
Pertinence
Du plus récent au plus ancien
Du plus ancien au plus récent
Prix décroissant
Prix croissant
Titre A -> Z
Titre Z -> A
La Convention européenne des droits de l'homme : texte intégral de la Conve
Droit de la régulation, service public et intégration régionale : actes du
Traité des contrats administratifs : 01 : La Notion de contrats administrat
André de Laubadère, Franck Moderne, Pierre Delvolvé
Les quasi-contrats administratifs
Franck Moderne
Les droits publics subjectifs des administrés : émergence d'un concept en d
Norbert Foulquier
L'idée de service public dans le droit des Etats de l'Union européenne
L'Etat, les gouvernants et les agents
Léon Duguit
L'Etat, le droit objectif et la loi positive
Léon Duguit
La Nouvelle décentralisation
Franck Moderne
Les Autonomies régionales dans la Constitution espagnole
Franck Moderne, Pierre Bon
La Responsabilité décennale des constructeurs en droit public
Franck Moderne
Les actes détachables dans le droit public français
Bernard-Frank Macéra
Le Pays basque, la Catalogne et l'Europe : stratégies politiques des Autono
Marianick Ithurralde
Le gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux Eta
Edouard Lambert
Les Nouvelles compétences locales : de la loi du 7 janvier 1983 à la loi du
Le fondement théologique du droit
Jacques Ellul
Sanctions administratives et justice constitutionnelle : contribution à l'é
Franck Moderne
La Convention européenne des droits de l'homme : texte intégral de la Conve
La Convention européenne des droits de l'homme : texte intégral de la Conve
Le droit constitutionnel d'asile dans les Etats de l'Union européenne
Franck Moderne
Droit de la régulation, service public et intégration régionale : actes du
Voir plus
