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De Mission de recherche Droit et justice (France)

34 résultats
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La codification de la propriété intellectuelle : étude critique et prospective

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Contrôler les prisons

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CEDH et droit privé : l'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit privé français

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Famille et codification : le périmètre du familial dans la production des normes

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Archives de politique criminelle, n° 24

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Archives de politique criminelle, n° 29

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Une justice de proximité, la justice de paix (1790-1958)

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La fabrique du droit des sanctions pénales au Conseil de l'Europe

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Archives de politique criminelle, n° 26

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Réformes du droit économique et développement en Asie : enseignements de la Chine, de l'Indonésie et de la Thaïlande : études du programme Attractivité économique du droit

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Archives de politique criminelle, n° 30

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Les conseils supérieurs de la magistrature en Europe : actes de la table ronde internationale, 14 septembre 1998

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La qualité de la justice

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Un barème pour les pensions alimentaires ?

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Droit et légitimité : actes du colloque, 19 et 20 novembre 2009

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Revue générale de droit médical. L'indemnisation amiable des accidents médicaux : bilan du traitement de 15.000 dossiers par les CRCI et l'ONIAM et perspectives d'avenir

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Agences de notation, immobilier et contrats publics : contributions sur l'attractivité économique du droit : études du Programme de recherches Attractivité économique du droit

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Archives de politique criminelle, n° 28

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Economie et droit du contrat administratif : l'allocation des risques dans les marchés publics et les délégations de service public

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