Autour de la qualité des normes

Autour de la qualité des normes

Les diverses malfaçons normatives caractérisant le système juridique actuel ont été abondamment décrites et mises en cause, en particulier au cours de la dernière décennie. La nécessité d'y remédier a conduit à installer le thème de la qualité du droit au coeur du débat juridico-politique. L'attention se porte toujours principalement sur la recherche de solutions aux dysfonctionnements de la législation. Pourtant, l'importance des principes considérés comme étant en cause - État de droit, sécurité juridique... - invite à élargir la perspective et à entreprendre une réflexion sur la qualité des normes en général. L'entreprise devait aussi permettre de mieux cerner la notion même de qualité, dont l'omniprésence contraste avec l'absence de définition conceptuelle précise à ce jour. Ainsi se dessinaient les fils conducteurs de deux journées d'études organisées à la Faculté de droit d'Aix-en-Provence en octobre 2008. Le présent ouvrage comporte les communications qui y ont été présentées, ainsi qu'un compte-rendu des débats et discussions.

La première section se présente comme une réflexion d'ordre général sur l'existence du thème de la qualité de la norme en France et à l'étranger, au cours de l'histoire des idées politiques, et sur son rapport à la légitimation du pouvoir dans une démocratie.

Les quatre sections suivantes consistent en une analyse du droit positif, visant à identifier les exigences de qualité en fonction de la norme considérée, à en mettre à jour par conséquent la diversité ou au contraire les éventuels invariants. Sont successivement abordés à ce titre :

• le développement et la juridictionnalisation de la légistique ;
• l'internationalisation des exigences de qualité des normes ;
• les exigences de qualité pesant sur la norme contractuelle ;
• les exigences de qualité des normes appliquées à la fonction de juger.

L'étude des solutions apportées ou préconisées comme remèdes à la mauvaise qualité de la norme dans les diverses branches du droit nourrit ainsi en retour la réflexion théorique, afin de mieux cerner les contours de la notion de qualité, mais aussi sa nature exacte.

L'approche interdisciplinaire retenue vise en définitive à un éclairage plus global d'un problème concret et récurrent dans l'exercice du pouvoir, qui interroge simultanément la conception même du droit.