Belgium energy code

Belgium Energy Code

Belgische Energie Codex

Code belge de l'Énergie

Le présent Code reprend les principales législations fédérales et régionales relatives au marché de l'électricité et du gaz en Belgique.

Les textes contenus dans le présent ouvrage ont été repris en version bilingue pour le niveau fédéral, en version néerlandaise pour la région flamande et en version française pour la région Bruxelles-Capitale et la Région Wallonne.

Cet ouvrage est avant tout un ouvrage pratique, destiné à l'ensemble des acteurs intéressés par le secteur de l'énergie non seulement les décideurs, les régulateurs mais également les acteurs de la société civile impliqués dans la protection des consommateurs et des plus démunis au niveau énergétique (CPAS, Comités d'Actions, ASBL's, etc.). Ils sont également destinés aux acteurs économiques, qu'ils soient producteurs, nucléaires, thermiques ou renouvelables, fournisseurs, consommateurs, gestionnaires de réseau de transport ou de distribution et aux acteurs de la justice et de l'administration publique.

Ce Code démontre que le droit de l'énergie est devenu une discipline juridique, à la fois moderne et dynamique, et qui concerne chacun de nous, tant dans nos relations privées que professionnelles.