Budget des communes 2010

Budget des communes

Gestion et comptabilité 2010

Conçu selon le plan de la nomenclature M14, cet ouvrage constitue une référence incontournable pour tous les praticiens des finances locales.

À partir des textes en vigueur et des grands principes de la comptabilité publique, l'ouvrage détaille le contenu et l'utilisation de chaque compte. Il précise à chaque fois les modalités budgétaires et comptables d'écriture, ainsi que la liste des pièces justificatives que l'ordonnateur doit transmettre au comptable.

L'édition 2010, entièrement actualisée, intègre notamment :

• la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures ;
• l'ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes de l'article L. 5721-2 du Code général des collectivités territoriales ;
• le règlement (CE) n° 1177/2009 de la commission européenne du 30 novembre 2009 qui fixe de nouveaux seuils de passation des marchés publics à compter du 1^er janvier 2010... ;
• l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif.

Un véritable guide budgétaire, financier et comptable pour les responsables locaux et les comptables du Trésor ; un document de référence commun au maire et au receveur municipal.