Cimetières et opérations funéraires

Cimetières Opérations funéraires

Législation et aspects pratiques

Crémation et statut des cendres, police des monuments funéraires menaçant ruine, surveillance des opérations funéraires, contrats d'assurance obsèques, encadrement de l'activité des opérateurs funéraires...

Malgré un cadre législatif et réglementaire profondément rénové et simplifié ces dernières années, le droit funéraire apparaît toujours comme une matière extrêmement complexe et en constante mutation, suscitant encore de nombreuses interrogations.

Apportant des réponses concrètes, cet ouvrage s'adresse tant aux élus et aux agents municipaux et intercommunaux qu'aux opérateurs funéraires. Il fait le point sur l'ensemble des questions relatives aux cimetières, aux sites cinéraires et aux opérations funéraires : gestion des services publics, domanialité publique, pouvoir de police du maire, responsabilité des communes, fiscalité, santé publique, état civil, liberté individuelle et respect des croyances, protection des familles et obligations des opérateurs funéraires...

Au-delà d'un simple examen de la législation et de la réglementation applicables, il s'agit là d'un véritable guide pratique qui vient éclairer les failles et les imprécisions des textes existants, grâce notamment à de nombreux commentaires et aux apports de la jurisprudence.