Rayon Droit social et du travail
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 200 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-914625-90-6
EAN : 9782914625906
Cimetières, opérations funéraires
législation et aspects pratiques
Chez
Pédagofiche
Paru le 01/09/2018
Broché
200 pages
directeur de la publication Stéphane Monchaux
coordination Emilie Audigié
Professionnels
Quatrième de couverture
A destination des élus, agents municipaux et opérateurs funéraires, ce guide propose une synthèse du droit funéraire, des commentaires et la jurisprudence concernant les cimetières, les sites cinéraires et les opérations funéraires. Il aborde notamment : la gestion des services publics, la domanialité publique, le pouvoir de police du maire et la responsabilité des communes.