Rayon Droit social et du travail
Cimetières, opérations funéraires : législation et aspects pratiques

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 200 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-914625-90-6
EAN : 9782914625906

Cimetières, opérations funéraires

législation et aspects pratiques


Paru le
Broché 200 pages
directeur de la publication Stéphane Monchaux
coordination Emilie Audigié
Professionnels

Quatrième de couverture

A destination des élus, agents municipaux et opérateurs funéraires, ce guide propose une synthèse du droit funéraire, des commentaires et la jurisprudence concernant les cimetières, les sites cinéraires et les opérations funéraires. Il aborde notamment : la gestion des services publics, la domanialité publique, le pouvoir de police du maire et la responsabilité des communes.

Avis des lecteurs

Du même auteur : Jean-Michel Coffy

Statut des élus municipaux

Cimetières, opérations funéraires : législation et aspects pratiques

Les services publics locaux

Le budget communal

L'école et la commune

Le conseil municipal, le maire et ses adjoints

L'intercommunalité

Code électoral 2007

La police dans la commune

La responsabilité des maires et des communes

Du même auteur : Charlotte Watine

Statut des élus municipaux

Cimetières, opérations funéraires : législation et aspects pratiques

Organisation et fonctionnement du conseil municipal

La responsabilité de la commune et de ses élus

Cimetières, opérations funéraires : législation et aspects pratiques

Attributions et décisions du maire

Congés liés à la maladie, congés liés à la famille : fonction publique terr