Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : V-985 pages
Poids : 1226 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-8027-3496-3
EAN : 9782802734963
Code 1er baccalauréat
recueil de textes pour étudiants 2011-2012, l'essentiel du droit
Quatrième de couverture
Partie I Droit public
Constitution coordonnée du 17 février 1994
Constitution de la Belgique du 7 février 1831
Réformes institutionnelles
Institutions provinciales et communales
Emploi des langues
Pouvoir législatif et législation
Cour constitutionnelle et Conseil d'Etat
Partie II Droit civil
Partie III Droit judiciaire
Partie IV Droit pénal
Partie V Droit social
Partie VI Droit international public
Droit des traités
Organisation des Nations Unies
Conseil de l'Europe
Union européenne
Droits de l'homme
Droit humanitaire
