Rayon Droit des Etats
Fiche technique
Poids : 400 g
EAN : 9782711004454
Code civil 1804-2004
toutes les versions du Code civil depuis deux siècles
Chez
JurisClasseur
Paru le 24/03/2004
Quatrième de couverture
Permet la consultation de tous les articles du Code civil, depuis 1804 à aujourd'hui, avec une recherche par date, période, mot ou expression. Comprend également : la loi du 30 ventôse An XII, les textes ayant modifié le Code, le discours préliminaire de Portalis, rédacteur du Code, le dictionnaire du vocabulaire juridique, etc.
