Code civil 2012

Code civil

Le Code civil est sans doute le document le plus utilisé par le juriste. Dans l'édition de ce Code, nous avons cherché à allier à la fois maniabilité et complétude.

La maniabilité se manifeste, dans une première partie, par l'impression d'un Code suivi sans lois annexes, sans annotation.

Nous avons par ailleurs cherché à préserver la précision des textes en ajoutant, dans une seconde partie, les conventions internationales, les lois particulières, les dispositions transitoires et les arrêtés royaux habituellement joints au Code civil.