Rayon Droit public
Code civil et Constitution(s) : journée d'études du 25 mars 2004 à l'Assemblée nationale

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 126 pages
Poids : 300 g
EAN : 9782717850468

Code civil et Constitution(s)

journée d'études du 25 mars 2004 à l'Assemblée nationale

Chez Economica

Collection(s) | Droit public positif
Paru le
Broché 126 pages
sous la direction de Michel Verpeaux
avec avec des communications ou des interventions de Philippe Ardant, Pierre Bon, Véronique Champeil-Desplats et al.
Doctorat

Quatrième de couverture

Le Code civil et la Constitution constituent deux piliers fondamentaux de notre droit. L'un fête son bicentenaire, mais a connu de nombreuses évolutions dans son contenu. L'autre est plus récente, mais puise ses fondements dans notre histoire. Ils étaient faits pour se rencontrer, lors de la journée d'études du 25 mars 2004 organisée par l'Association française des constitutionnalistes à l'Assemblée nationale.

Si le Code civil n'est pas constitutionnalisé, il contribue à élargir la notion de Constitution et celle-ci peut consacrer des principes venus du Code civil.

En France, comme dans d'autres pays, la rencontre du droit civil et de la Constitution suscite des recherches et des réflexions. Les exposés et débats du 25 mars 2004 ouvrent de nouvelles perspectives.

Avis des lecteurs