Code commenté de l'urbanisme

Ce document présente et commente les textes législatifs et réglementaires du code de l'urbanisme à jour des dernières lois. Il intègre toutes les modifications liées au Grenelle II, ainsi que la loi sur le Grand Paris du 3 juin 2010, la loi de modernisation de l'agriculture du 27 juillet 2010 et les décrets relatifs à l'Outremer et à Mayotte.