Code constitutionnel 2013

+ de jurisprudence

5846 décisions référencées

Code constitutionnel

5^e édition à jour au 10 août 2012

Contenu

la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (Déclaration de 1789, Préambule de 1946, Charte de l'environnement de 2004), commentés article par article, alinéa par alinéa, sur la base de la jurisprudence la plus récente ;

treize annexes thématiques relatives notamment au président de la République, au Parlement, au Conseil constitutionnel, à la magistrature et au CSM, aux institutions européennes, aux collectivités territoriales, chaque annexe enrichie des textes complémentaires pertinents : lois organiques, règlements des assemblées parlementaires, rapports de commissions d'experts (comité Vedel, commission Balladur...).

Nouveautés

une table de jurisprudence regroupant les principales décisions du Conseil constitutionnel ;

le commentaire de la décision du 9 août 2012 sur le non franchissement du seuil de constitutionnalité et le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire ;

la loi organique du 28 février 2012 relative au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle ;

la loi organique du 14 avril 2011 relative à l'élection des députés et sénateurs ;

la loi du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique.