Code constitutionnel 2014

2014

Code constitutionnel

6^e édition à jour au 10 août 2013

S'il n'y a pas eu de révision constitutionnelle depuis l'édition 2013 du Code, le rythme de production de la jurisprudence ne s'est pas ralenti, et notamment celle résultant de la procédure de question prioritaire de constitutionnalité (QPC). C'est pourquoi ce code ne s'adresse pas seulement au monde universitaire mais également à celui des praticiens, magistrats et avocats, auxquels la connaissance du droit constitutionnel est devenue indispensable.

Contenu

la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (Déclaration de 1789, Préambule de 1946, Charte de l'environnement de 2004), commentés article par article, alinéa par alinéa, sur la base de la jurisprudence la plus récente ;

quatorze annexes thématiques relatives notamment au président de la République, au Parlement, au Conseil constitutionnel, à la magistrature et au CSM, aux institutions européennes, aux collectivités territoriales, chaque annexe enrichie des textes complémentaires pertinents : lois organiques, règlements des assemblées parlementaires, rapports de commissions d'experts (comité Vedel, commission Balladur...) ;

une table de jurisprudence regroupant les principales décisions du Conseil constitutionnel.

Nouveautés

Cette 6^e édition intègre les dernières lois promulguées à la date du 10 août 2013 : loi du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs, lois organique et ordinaire du 17 mai 2013 relatives à l'élection des conseillers municipaux et départementaux, loi organique du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques...