Code de l'éducation

Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation ; l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...) ; les enseignements scolaires (1^er et 2^nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) ; les personnels.

Cette sixième édition est enrichie d'annotations de jurisprudence exhaustives, de références bibliographiques et d'un vaste commentaire qui permet de comprendre les notions, institutions et mécanismes juridiques d'une matière complexe.

Un appendice réunit le code de la recherche, enrichi de jurisprudence, bibliographie et commentaires, mais également les principaux statuts particuliers des personnels de l'enseignement (professeurs des écoles, professeurs agrégés, professeurs certifiés, maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, personnels de l'enseignement supérieur, de l'éducation physique et sportive, ainsi que d'éducation et de surveillance), la circulaire relative à la préparation de la rentrée 2011, les programmes d'enseignement de l'école primaire...

Parmi les dernières modifications législatives et réglementaires : lutte contre l'absentéisme scolaire, réforme des retraites, initiation aux métiers en alternance.

Les décrets non encore codifiés figurent sous les articles législatifs qu'ils appliquent.