Code de l'éducation 2011

Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation ; l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...) ; les enseignements scolaires (1^er et 2^nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) : les personnels.

Cette cinquième édition est enrichie d'annotations de jurisprudence exhaustives, de références bibliographiques et d'un vaste commentaire qui permet de comprendre les notions, institutions et mécanismes juridiques d'une matière complexe.

Un appendice réunit le code de la recherche, enrichi pour la première fois de jurisprudence, bibliographie et commentaires, mais également les principaux statuts particuliers des personnels de l'enseignement (professeurs des écoles, professeurs agrégés, professeurs certifiés, maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, personnels de l'enseignement supérieur, de l'éducation physique et sportive, ainsi que d'éducation et de surveillance), la circulaire relative à la préparation de la rentrée 2010, les programmes d'enseignement de l'école primaire...

Parmi les dernières modifications législatives et réglementaires : parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence, organisation et fonctionnement des EPLE, information et orientation dans l'enseignement du second degré.

Les décrets non encore codifiés figurent sous les articles législatifs qu'ils appliquent.