Code de l'éducation 2014, commenté

Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation ; l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...) ; les enseignements scolaires (1^er et 2^nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) ; les personnels.

Cette huitième édition est enrichie d'annotations de jurisprudence exhaustives, de références bibliographiques et d'un vaste commentaire qui permet de comprendre les notions, institutions et mécanismes juridiques d'une matière complexe.

Un appendice réunit le code de la recherche, enrichi de jurisprudence, bibliographie et commentaires, les principaux statuts particuliers des personnels de l'enseignement (professeurs des écoles, professeurs agrégés, professeurs certifiés, maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, personnels de l'enseignement supérieur, de l'éducation physique et sportive, ainsi que d'éducation et de surveillance), la circulaire relative à la rentrée 2013, les programmes d'enseignement de l'école primaire...

D'importantes modifications législatives et réglementaires sont à noter : la loi du 8 juillet 2013 sur la refondation de l'école de la République, la loi du 22 juillet 2013 sur l'enseignement supérieur et la recherche, et leurs décrets d'application.

Les livres VI et VII de la partie réglementaire sont nouveaux. Les décrets non encore codifiés figurent sous les articles législatifs qu'ils appliquent.