Code de l'environnement 2014

Code de l'environnement

7e édition à jour au 16 novembre 2013

Outre des parties législative et réglementaire richement annotées de références doctrinales et jurisprudentielles, les auteurs ont souhaité maintenir dans la septième édition de ce code quelques « plus » ion utiles aux praticiens ou étudiants :

• la Charte de l'environnement dont les dispositions sont de plus en plus fréquemment invoquées dans les contentieux ;
• la nomenclature ICPE, partie intégrante du code (annexe de l'article R. 511-9), complétée des références des arrêtés applicables à chacune des rubriques (régimes de l'autorisation, déclaration et enregistrement) et de la date de constitution des garanties financières, le cas échéant ;
• la nomenclature Eau, également partie intégrante du code (annexe de l'article R. 214- 1) ;
• une annexe répertoriant, de façon non exhaustive, des textes pertinents en matière de développement durable.

Parmi les textes récents qui ont modifié le code, on peut citer :

• le décret du 6 novembre 2013 relatif a la limitation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ;
• la loi du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable ;
• le décret du 2 mai 2013 portant transposition des dispositions générales et du chapitre II de la directive 2010/75/UE dite IED ;
• le décret du 10 avril 2013 portant diverses dispositions relatives aux déchets ;
• le décret du 27 décembre 2012 relatif a la trame verte et bleue.