Code de l'urbanisme 2011

Code de l'urbanisme

20^e édition à jour au 1^er avril 2011

Rendu complexe par la prolifération des règles législatives et réglementaires, le droit de l'urbanisme est, dans ce code, détaillé, explicité et commenté par des spécialistes renommés.

Sous les textes, codifiés ou non codifiés, sont intégrés à cette publication de fond de très nombreux développements doctrinaux, des milliers d'exemples de jurisprudence, et une bibliographie riche et sélective.

Les avocats mais également tous les acteurs de la filière immobilière (constructeurs, lotisseurs, experts, promoteurs, agents immobiliers, assureurs, administrateurs de biens, investisseurs, notaires...) trouveront ici des clefs pour régler - ou mieux, anticiper - les difficultés juridiques d'un secteur aux enjeux économiques considérables.

Parmi les textes récents :

Le décret du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique ;
la loi du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne ;
la loi de finances rectificative pour 2010 ;
la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;
la loi du 12 juillet 2010 dite Grenelle 2 ;
la loi du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales.

De plus, les nouvelles réformes à venir, notamment les futures ordonnances d'application de la loi Grenelle 2 ou encore l'intégration de l'aménagement commercial dans l'urbanisme général, sont annoncées et anticipées par divers commentaires.