Code de l'urbanisme 2011

Code de l'urbanisme 2011

Pratique et exhaustif, Le Code de l'urbanisme 2011 intègre toutes les modifications législatives et réglementaires intervenues depuis l'entrée en vigueur, le 1^er octobre 2007, de la réforme des autorisations d'urbanisme et notamment :

• la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, dite « Grenelle II », portant engagement national pour l'environnement ;
• la loi sur le Grand Paris du 3 juin 2010 et ses premiers décrets d'application des 18 juin et 7 juillet 2010 ;
• la loi « Boutin » du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion et son décret d'application du 22 mars 2010 ;
• le décret n° 2010-1368 du 10 novembre 2010 relatif à la zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay ;
• le décret n° 2010-1178 du 6 octobre 2010 pris pour l'application de l'ordonnance du 28 juillet 2005 relative à l'actualisation et à l'application du droit de l'urbanisme à Mayotte.

Ainsi, le présent code, conçu avec pour souci premier d'être lisible, accompagnera les professionnels dans la mise en place d'une réforme extrêmement dense :

• véritable « verdissement » des plans locaux d'urbanisme,
• remplacement des Directives territoriales d'aménagement (DTA) par les directives territoriales d'aménagement et de développement durables (DTADD) et changement de régime juridique,
• articulation du contrat de développement territorial avec les autres documents d'urbanisme.

L'éditeur a fait le choix d'une présentation atypique, justifiée par la volonté affichée de vous permettre de disposer de toutes les législations et réglementations applicables à la date des faits ayant généré un contentieux.

Dans cet esprit, vous trouverez au sein de cet ouvrage, tout d'abord, le Nouveau Code de l'urbanisme, à jour au 13 décembre 2010, et dans une seconde partie, l'intégralité de l'Ancien Code de l'urbanisme qui, quant à lui, regroupe l'ensemble des dispositions en vigueur jusqu'au 30 septembre 2007.

Enfin, un index très détaillé permet une navigation des plus aisées au sein de l'ouvrage, faisant de ce code un véritable instrument du quotidien pour tous les praticiens.