Code de l'urbanisme 2015

Code de l'urbanisme

Les atouts du code LexisNexis :

• La caution de spécialistes renommés en droit de l'urbanisme.
• L'intégration sous les textes, codifiés ou non codifiés, de très nombreux développements doctrinaux, l'anticipation dans les commentaires des lois futures (la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, la loi transition énergétique et la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République), une jurisprudence toujours riche et abondante (par exemple, sur la préemption ou les autorisations d'urbanisme) et une bibliographie sélective.
• Pour les avocats mais également tous les acteurs de la filière immobilière (constructeurs, lotisseurs, experts, promoteurs, agents immobiliers, assureurs, administrateurs de biens, investisseurs, notaires...).

Un an après la loi ALUR, cette 24^e édition intègre notamment :

• le décret du 25 février 2015 relatif à la procédure intégrée pour le logement ;
• le décret du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
• les décrets du 22 décembre 2014 relatifs au droit de préemption ;
• la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises ;
• la loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ;
• la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.