Code de la communication 2009

Un ouvrage qui regroupe en un seul volume les nombreux textes épars régissant :

• les médias, des plus traditionnels aux plus modernes : presse, audiovisuel, cinéma, internet, etc.
• l'information : commerce électronique, données publiques, droit d'auteur, informatique et libertés, publicité, protection de la vie privée, sanctions pénales, etc.

L'accent a été particulièrement mis sur le statut juridique de la presse, et son régime économique, déterminé par la Commission paritaire des publications et agences de presse sous le contrôle du Conseil d'État.

L'ouvrage intègre bien entendu les grandes lois de modernisation (audiovisuel, télévision du futur, économie...) de 2007 et 2008.