Code de la construction et de l'habitation 2005

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Paru le 02/06/2005

Broché

Quatrième de couverture

Recueil des textes législatifs à jour de la loi Borloo sur la cohésion sociale et de la loi du 11 février 2005 sur la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Fiche technique

Code de la construction et de l'habitation 2005

Quatrième de couverture

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