Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Relié
Nb de pages : XXXIX-1388 pages
Poids : 877 g
Dimensions : 14cm X 20cm
ISBN : 978-2-7110-2319-6
EAN : 9782711023196
Code de la copropriété 2016
Chez
LexisNexis
Collection(s) |
Codes bleus
Paru le 13/11/2015
Relié
XXXIX-1388 pages
Quatrième de couverture
2016
20e édition
Code de la copropriété
Textes à jour au 20 septembre 2015
La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
- Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook
Cette 20e édition intègre notamment :
- le décret du 17 août 2015 relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté ;
- la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
- la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi macron ;
- le décret du 19 juin 2015 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.
