Code de la copropriété 2022

Code de la copropriété

25^e édition 2022

Cette 25^e édition intègre notamment :

• la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
• la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
• la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ;
• le décret du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre I^er du Code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en oeuvre des solutions d'effet équivalent.