Code de la cybersécurité 2022

Code de la cybersécurité

La cybersécurité est l'ensemble des actions nécessaires pour protéger les réseaux et les systèmes d'information, les utilisateurs de ces systèmes et les autres personnes exposées aux cyberattaques susceptibles de compromettre la disponibilité, l'intégrité ou la confidentialité des données stockées, traitées ou transmises.

Le code s'appuie sur la définition de la cybersécurité donnée par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information déclinée en trois parties : la sécurité des systèmes d'information, la lutte contre la cybercriminalité et la cyberdéfense.

Riche des contributions d'universitaires et de praticiens de la cybersécurité, l'ouvrage rassemble les textes en vigueur (nationaux, européens ou internationaux), des commentaires, ainsi que des annotations bibliographiques et jurisprudentielles de nature à traiter juridiquement la menace et les conséquences d'une cyberattaque.

Ce code s'adresse ainsi aux juristes confrontés à la numérisation des activités économiques et, plus généralement, à tous les acteurs de la cybersécurité : délégué à la protection des données, responsable de la sécurité informatique, membre des forces de l'ordre, mais aussi, avocat, magistrat, juriste d'entreprise ou professionnel d'une administration centrale ou d'une collectivité territoriale.