Code de la mutualité 2024

Outil de travail unique des acteurs de l'économie sociale, la 18^e édition commentée du Code de la mutualité et Code de la Sécurité sociale (Livre IX) offre une vision complète de la réglementation applicable aux mutuelles et institutions de prévoyance.

L'ouvrage intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment :

• le décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 pris en application de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales ;
• la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels ;
• la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
• l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales ;
• la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ;
• la loi n° 2023-703 du 1^er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

Des annexes thématiques complètent les textes codifiés : activités des mutuelles du livre III ; comptabilité et gestion financière ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur...

Les codes commentés des Éditions de L'Argus de l'assurance sont dotés d'intitulés d'articles qui facilitent le repérage et intègrent les dernières évolutions jurisprudentielles. Cet ouvrage propose également des commentaires comparés avec les dispositions du Code des assurances.