Rayon Droit des Etats
Code de la propriété intellectuelle : 2007

Fiche technique

Format : Relié
Nb de pages : 1632 pages
Poids : 1190 g
Dimensions : 14cm X 19cm
ISBN : 978-2-247-07139-5
EAN : 9782247071395

Code de la propriété intellectuelle

2007

Chez Dalloz

Collection(s) | Codes Dalloz
Paru le
Relié 1632 pages
sous la direction de Georges Bonet
avec la collaboration de Jeanne Daleau
Professionnels

Quatrième de couverture

Présente les textes législatifs et réglementaires annotés, de la propriété littéraire et artistique, des dessins et modèles, des brevets et des marques. Ajoute des textes complémentaires de droit interne, communautaire et international ainsi que la jurisprudence concernée.

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