Rayon Droit des Etats
Fiche technique
Format : Relié
Nb de pages : 1632 pages
Poids : 1190 g
Dimensions : 14cm X 19cm
ISBN : 978-2-247-07139-5
EAN : 9782247071395
Code de la propriété intellectuelle
2007
Chez
Dalloz
Collection(s) |
Codes Dalloz
Paru le 21/02/2007
Relié
1632 pages
sous la direction de Georges Bonet
avec la collaboration de Jeanne Daleau
Professionnels
Quatrième de couverture
Présente les textes législatifs et réglementaires annotés, de la propriété littéraire et artistique, des dessins et modèles, des brevets et des marques. Ajoute des textes complémentaires de droit interne, communautaire et international ainsi que la jurisprudence concernée.