Code de la propriété intellectuelle

Code de la propriété intellectuelle

Traités, lois et règlements

A l'instar d'autres branches juridiques, le droit de la propriété intellectuelle est foisonnant. En l'espèce, ce foisonnement résulte tant de l'activité du législateur belge que de l'existence de règles à de multiples niveaux. Les droits intellectuels sont en effet régis par des dispositions de droit international, communautaire, européen (non-communautaire), Bénélux et belge. Il apparaît donc utile de pouvoir disposer d'un recueil des principaux textes applicables en Belgique. Tel est l'objectif de ce code de la propriété intellectuelle qui rassemble la législation de base à l'attention des étudiants en droit, lesquels, désormais, doivent suivre au moins un cours de propriété intellectuelle durant leurs études en Communauté française. Le format très maniable de ce petit volume et l'ajout d'une table des matières pour chaque source en fera également un outil précieux pour tous ceux qui doivent constamment se référer à ces textes dans leur pratique. Il offre une mise à jour des dispositions légales en vigueur au 1er septembre 2007 et intègre donc les récents développements en droit Bénélux (une table de conversion avec les anciennes lois Bénélux a été insérée).

Espérons que ce recueil qui peut être acquis pour un prix modeste contribuera à faire connaître aux spécialistes étrangers le droit applicable sous nos latitudes.