Code de la sécurité sociale 2012

Code annoté

Code de la sécurité sociale

13^e édition à jour au 2 juillet 2011

Accompagnant toute réforme sociale, le droit de la sécurité sociale est sans doute l'une des branches les plus touchées par l'inflation législative de ces dernières années. Il subit en effet les modifications systématiques de toute nouvelle réglementation dans des domaines aussi divers que le droit de la santé, le droit de la fonction publique, le droit de la famille, le droit du travail, le Droit fiscal, etc.

Les nouveautés

Parmi les derniers textes intégrés :

• le décret du 31 mai 2011 relatif à l'âge d'attribution d'une pension de retraite à taux plein ;
• le décret du 27 mai 2011 relatif aux modalités de comptabilisation des opérations financières de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et de répartition du solde de celles-ci ;
• le décret du 11 janvier 2011 relatif au service de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et au congé de solidarité familiale ;
• le décret du 17 décembre 2010 portant relèvement du salaire minimum de croissance ;
• la loi du 13 novembre 2010 relative à la gestion de la dette sociale ;
• la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites ;
• la loi du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011.